RT 2012 : extension d'un bâtiment et attestation de conformité RT 2012

Attestation AT.3
01/11/2016

L'AT.3 : focus et obligations en extension

Pour toutes les extensions dont les permis de construire on été déposés après le 01/01/2015, trois types d'attestations de prise en compte de la réglementation RT 2012 sont disponibles :

  • attestation dite "adaptée" à utiliser dans le cas d'une extension soumise aux exigences de la RTex (par élément).
  • attestation dite "simplifiée" à utiliser dans le cas d'une extension soumise aux exigences de la RT2012 "simplifiée" (exigence du Bbio seulement),
  • attestation à utiliser dans le cas d'un projet soumis à l'ensemble des exigences de la RT2012

 

Taille de l'extension
(obligation RT)

DPE Construction
(6.1 neuf)

Perméabilité à l'air

Attestation AT.3  - Prise en compte de la RT 2012 à "l'achèvement des travaux"

Shabextension < 30% Shabexistant

Shabextension ≥ 30% Shabexistant

Adaptée (1)

Simplifiée (2)

Attestation (3)

SRT ≤ 50 m²
(RT existante par élément)

 

X*

 

X

 

 

50 < SRT < 100 m²
(RT 2012 - respect du Bbio uniquement (pas de Cep))

 

X*

 

 

X

 

SRT ≥ 100 m²
(RT 2012 (Bbio & Cep))

 

X

X
si réalisable (validation par le mesureur)

 

 

X

* Dans le cas d'une extension inférieure à 100 m² mais qui représente plus de 30% de la surface habitable existante, le DPE construction est obligatoire, mais techniquement non réalisable ! Pas de calcul de consommation (Cep) dans l'étude thermique.