Le DPE Construction (neuf)

Présentation

Dans le cas d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé pour une construction neuve, le maitre d’ouvrage doit fournir à la personne en charge du DPE le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique ainsi que l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou énergétique à l’achèvement des travaux. 

Préalablement à l’établissement du DPE, le diagnostiqueur doit vérifier in situ la cohérence du RSET ou RSEE.

Dans les cas où des lots restent à charge de l’acheteur (chauffage par exemple), le diagnostiqueur doit saisir l’équipement prévu dans l’étude thermique réglementaire.

Textes de référence

LOGEMENTS : arrêté du 31/03/2021

TERTIAIRE : arrêté du 21/09/2007

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