Le DPE Tertiaire

Présentation

LE DPE VENTE POUR LES BATIMENTS TERTIAIRES

Le diagnostic de performance énergétique tertiaire concerne tous les locaux à usage commercial, les bâtiments publics et les bâtiments à usage continu.

Les différents modèles utilisés :

• Le modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
• Le modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) ;
• Le modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

La mission du diagnostiqueur consiste à reporter la consommation énergétique réelle du bien ainsi que les répercussions sur les gaz à effet de serre sous la forme d'une note allant de la lettre A à G.

Pour cela, le DPE se base sur les factures de consommations réelles du bien. Celles-ci doivent faire apparaitre toutes les énergies consommées telles que le gaz, l'électricité, le fioul, le bois, etc...

Un descriptif détaillé complet des composants influant sur la consommation énergétique du bien est réalisé.

AFFICHAGE BATIMENTS PUBLICS

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 250 m², occupés par l’Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4.

Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction ou d’une vente, doivent également l’afficher publiquement.

Les différents modèles utilisés :

• Le modèle 6.1 public pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
• Le modèle 6.2 public pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) ;
• Le modèle 6.3 public pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics.

CENTRES COMMERCIAUX

Depuis le 01/07/2012, les centres commerciaux de France métropolitaine mis en vente ou à la location, ont l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique de leurs parties communes et privatives pourvues d'un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, auxquelles des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier.

Le DPE comporte différents éléments, outre l'identification du bâtiment, la surface thermique ou les équipements énergétiques. La moyenne annuelle des quantités d'énergie commune finale nécessaires à l'éclairage, au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au refroidissement et aux autres usages doit également être établie sur les 3 dernières années.

Textes de référence

VENTE : Arrêté du 15/09/2006 modifié (AM 08/02/12)

AFFICHAGE BATIMENTS PUBLICS : Arrêté du 07/12/2007 / Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013

CENTRES COMMERCIAUX : arrêté du 18/04/2012

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